{"id":114,"date":"2020-12-18T12:37:02","date_gmt":"2020-12-18T11:37:02","guid":{"rendered":"http:\/\/moretloingetorvanne.fr\/ccas\/?page_id=114"},"modified":"2020-12-20T22:53:45","modified_gmt":"2020-12-20T21:53:45","slug":"les-aides","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/moretloingetorvanne.fr\/ccas\/les-aides\/","title":{"rendered":"Les aides"},"content":{"rendered":"\n

Les Aides facultatives<\/u><\/strong><\/p>\n

Elles sont le reflet de l\u2019Action Sociale communale et recouvrent divers secteurs d\u2019activit\u00e9s. Le CCAS peut apporter un accompagnement individualis\u00e9 ; il peut \u00e9galement dispenser des aides mat\u00e9rielles (alimentaire ou autre), sous la forme de prestations remboursables ou non remboursables apr\u00e8s \u00e9tude du dossier par la commission.<\/p>\n

Les Aides Sociales facultatives sont des aides accord\u00e9es \u00e0 des fins tr\u00e8s sp\u00e9cifiques sous conditions de r\u00e9sidence et de ressources.<\/p>\n

En effet, l\u2019aide du CCAS est ponctuelle et ne peut \u00eatre obtenue qu\u2019en dernier recours apr\u00e8s sollicitation de l\u2019ensemble des dispositifs l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, celui-ci ne peut intervenir qu\u2019au b\u00e9n\u00e9fice des personnes r\u00e9sidant sur la Ville de Moret-Loing-et-Orvanne.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour d\u00e9poser une demande, prenez rendez-vous aupr\u00e8s du CCAS en t\u00e9l\u00e9phonant
au 01 60 70 52 38 ou au 01 60 70 60 87 et munissez-vous des justificatifs suivants :<\/p>\n

\u00c9tat Civil<\/u> :<\/p>\n

\u2013 Pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9<\/p>\n

\u2013 Livret de famille<\/p>\n

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Ressources<\/u> :<\/p>\n

\u2013 3 derni\u00e8res fiches de paie de chaque membre de la famille<\/p>\n

\u2013 Notification CAF du dernier mois (exemples : RSA, Allocations Familiales, AAH, Allocation Jeunes Enfants, Allocation Soutien Familial, Libre Choix Activit\u00e9, Allocation Logement, etc)<\/p>\n

\u2013 Indemnit\u00e9s Assedic<\/p>\n

\u2013 Indemnit\u00e9s Journali\u00e8res (IJ)<\/p>\n

\u2013 Indemnit\u00e9s retraites<\/p>\n

\u2013 Bourses<\/p>\n

\u2013 Pensions alimentaires per\u00e7ues<\/p>\n

\u2013 Autres<\/p>\n

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Charges<\/u> :<\/p>\n

\u2013 Avis d\u2019imp\u00f4ts 2020 sur les revenus 2019<\/p>\n

\u2013 Taxe d\u2019habitation<\/p>\n

\u2013 Taxe fonci\u00e8re<\/p>\n

\u2013 Loyer ou emprunt<\/p>\n

\u2013 Assurance logement<\/p>\n

\u2013 Assurance voiture<\/p>\n

\u2013 Mutuelle<\/p>\n

\u2013 Facture Eau<\/p>\n

\u2013 Facture \u00c9lectricit\u00e9<\/p>\n

\u2013 Facture Fioul<\/p>\n

\u2013 Facture Gaz<\/p>\n

\u2013 Frais de scolarit\u00e9 \/ cantine<\/p>\n

\u2013 Facture Internet \/ t\u00e9l\u00e9phone fixe<\/p>\n

\u2013 Facture t\u00e9l\u00e9phone portable<\/p>\n

\u2013 Pension alimentaire vers\u00e9e<\/p>\n

\u2013 Transport<\/p>\n

\u2013 Autres<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019Aide Sociale<\/u><\/strong><\/p>\n

Le CCAS participe \u00e0 l\u2019instruction des dossiers de demande d\u2019Aide Sociale.<\/p>\n

En accord avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (Conseil G\u00e9n\u00e9ral, Caisse d\u2019Allocations Familiales, Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie), le CCAS assure uniquement l\u2019instruction administrative, soit un r\u00f4le d\u2019accueil des demandeurs, d\u2019aide au remplissage des dossiers, de compilation et de validation des pi\u00e8ces justificatives, et de transmission \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de statuer sur la demande.<\/p>\n

L\u2019Aide Sociale \u00e0 l\u2019H\u00e9bergement permet de prendre en charge tout ou partie des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e, de 60 ans ou plus, chez un accueillant familial ou en \u00e9tablissement. Elle est attribu\u00e9e sous condition de ressources.<\/p>\n

Pour d\u00e9poser une demande, vous pouvez retirer le formulaire aupr\u00e8s du CCAS.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019APA<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019Allocation Personnalis\u00e9e d\u2019Autonomie (APA) s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ensemble des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes ou en perte d\u2019autonomie.<\/p>\n

Elle leur permet de financer une partie des d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 leur maintien \u00e0 domicile, de recourir aux aides dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante ou de couvrir une partie du tarif d\u00e9pendance fix\u00e9 par leur \u00e9tablissement m\u00e9dico-social d\u2019accueil.<\/p>\n

17-DGAS-Allocation personnalisee dautonomie a domicile<\/a><\/p>\n

D\u00e9pliant de pr\u00e9sentation de l\u2019APA<\/a><\/p>\n

20161128-Formulaire de demande de carte d\u2019invalidit\u00e9 et de carte de stationnement pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019APA class\u00e9s GIR 1 et 2<\/a><\/p>\n

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L\u2019APL<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019Aide Personnalis\u00e9e au Logement (APL) est une aide financi\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire le montant de son loyer ou sa mensualit\u00e9 d\u2019emprunt immobilier.<\/p>\n

apl<\/a><\/p>\n

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L\u2019ASPA (Minimum vieillesse)<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019Allocation de Solidarit\u00e9 aux Personnes Ag\u00e9es (ASPA) permet d\u00e8s 65 ans d\u2019apporter un compl\u00e9ment de ressources pour porter au niveau du minimum vieillesse les revenus des personnes \u00e2g\u00e9es disposant de faibles moyens d\u2019existence.<\/p>\n

En 2016, les montants de l\u2019ASPA sont les suivants :<\/p>\n

\u2013 Personne seule sans ressources : 800 euros par mois, soit 9 600 euros par an<\/p>\n

\u2013 Deux personnes : 1 242 euros par mois, soit 14 904 euros par an<\/p>\n

Pour d\u00e9poser une demande, vous pouvez retirer le formulaire aupr\u00e8s du CCAS.<\/p>\n

 <\/p>\n

La carte Am\u00e9thyste<\/u><\/strong><\/p>\n

Le titre de transport Am\u00e9thyste est un forfait annuel conf\u00e9rant, sous certaines conditions, l\u2019acc\u00e8s illimit\u00e9 aux transports sur l\u2019ensemble du r\u00e9seau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne. Il est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es, aux anciens combattants, aux veuves de guerre et aux personnes \u00e2g\u00e9es retrait\u00e9es sous conditions de ressources ou de statut. Une participation annuelle est demand\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du titre Am\u00e9thyste.<\/p>\n

Pour plus de renseignement concernant la solidarit\u00e9 transport :<\/p>\n

http:\/\/www.solidaritetransport.fr\/<\/a><\/p>\n

Pour plus de renseignements sur le forfait am\u00e9thyste :<\/p>\n

http:\/\/www.seine-et-marne.fr\/Solidarite\/Seniors\/Amethyste-et-Mobilis<\/a><\/p>\n

Pour demander votre carte Navigo :<\/p>\n

http:\/\/www.navigo.fr<\/a><\/p>\n

demande-dabonnement-annuel-forfait-amethyste-4-5-cerfa<\/a><\/p>\n

demande-dabonnement-annuel-forfait-amethyste-1-5-cerfa<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

La CMUc<\/u><\/strong><\/p>\n

La Couverture Maladie Universelle compl\u00e9mentaire (CMUc) facilite l\u2019acc\u00e8s aux soins et contribue \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s en sant\u00e9 en proposant aux personnes aux faibles ressources, et r\u00e9sidant en France de fa\u00e7on stable et r\u00e9guli\u00e8re, une couverture maladie compl\u00e9mentaire gratuite.<\/p>\n

cmu-cerfa<\/a><\/p>\n

puma-cerfa<\/a><\/p>\n

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La Demande de Logement Social<\/u><\/strong><\/p>\n

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Ma demande de logement social \u00ab pas \u00e0 pas \u00bb :<\/p>\n

https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=bwwklRE6KFE<\/a><\/p>\n

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Les logements sociaux sont destin\u00e9s \u00e0 satisfaire les besoins en logement
des personnes \u00e0 ressources faibles ou modestes, mais aussi des familles \u00e0 revenus moyens, ceux-ci ayant des prix inf\u00e9rieurs aux loyers du secteur priv\u00e9. Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit constituer un dossier.<\/p>\n

La demande peut \u00eatre faite en ligne ou directement d\u00e9pos\u00e9e au CCAS accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et du dernier avis d\u2019imp\u00f4ts sur les revenus.<\/p>\n

Pour faire une demande en ligne :<\/p>\n

https:\/\/www.demande-logement-social.gouv.fr<\/a><\/p>\n

demande-de-logement-social-cerfa<\/a><\/p>\n

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La Domiciliation<\/u><\/strong><\/p>\n

La domiciliation permet \u00e0 toute personne sans domicile stable ou fixe ayant un lien avec la commune de disposer d\u2019une adresse administrative o\u00f9 recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.<\/p>\n

Le CCAS peut domicilier le demandeur sous certaines conditions, sinon il communiquera \u00e0 celui-ci la liste des associations agr\u00e9es pouvant le domicilier.<\/p>\n

Pour d\u00e9poser une demande, prendre rendez-vous aupr\u00e8s du CCAS.<\/p>\n

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La MDPH<\/u><\/strong><\/p>\n

La Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es (MDPH) est charg\u00e9e d\u2019accueillir, d\u2019informer, d\u2019orienter et d\u2019accompagner les personnes handicap\u00e9es et leurs proches.<\/p>\n

La personne handicap\u00e9e est au c\u0153ur de ce dispositif, gr\u00e2ce \u00e0 une prise en compte de son projet de vie et une \u00e9valuation de ses besoins par une \u00e9quipe pluridisciplinaire.<\/p>\n

Pour plus d\u2019information sur les MDPH :<\/p>\n

http:\/\/www.mdph.fr<\/a><\/p>\n

1-formulaire-de-demande-1<\/a><\/p>\n

2-formulaire-de-demande-2<\/a><\/p>\n

3-certificat-medical<\/a><\/p>\n

4-fiche-parcours-professionnel<\/a><\/p>\n

5-procedure-acceleree-rqth<\/a><\/p>\n

6-piece-justificatives-a-fournir<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019Obligation Alimentaire<\/u><\/strong><\/p>\n

Les \u00e9poux et descendants ont l\u2019obligation d\u2019aider leur conjoint et ascendants.<\/p>\n

Cette obligation concerne aussi les alli\u00e9s en ligne directe. Les gendres et belles filles doivent des aliments \u00e0 leurs beaux-parents. Cette obligation alimentaire s\u2019\u00e9teint en cas de divorce ou, en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019\u00e9poux qui faisait le lien et des enfants n\u00e9s de ce mariage. L\u2019enfant peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 par le juge de cette obligation si le parent a lui-m\u00eame manqu\u00e9 gravement \u00e0 ses obligations envers lui.<\/p>\n

Sont \u00e9galement dispens\u00e9s de fournir cette aide, les enfants qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de leur milieu familial :<\/p>\n