Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols qui doivent permettre d’atteindre à Moret-Loing-et-Orvanne les objectifs fixés par l’article L.121-1 du code de l’urbanisme (équilibre entre le renouvellement urbain et la préservation des espaces naturels et des paysages, diversité des fonctions urbaines, mixité sociale, etc.).
Règlement
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Plan de zonage général
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