vendredi, octobre 18, 2024

Subvention aux ravalements de façades

Des aides sont allouées, pour la rénovation des façades ainsi que pour les clôtures ou les murs visibles du domaine public.

Aide aux ravalements de façades, murs et clôtures 

Conditions d’attribution :

  • le bâtiment doit être situé dans l’un des trois périmètres suivants : 

Périmètre de la commune déléguée de Moret-sur-Loing

Périmètre de la commune déléguée de Veneux-Les sablons

Périmètre de la commune déléguée d’Ecuelles

  • les subventions sont fléchées prioritairement aux bâtiments repérés en annexe du règlement
  • les façades, les murs et les clôtures à ravaler doivent être visibles de la voie publique ;
  • le bâtiment doit être construit avant 1970 ; concernant les murs et clôtures, aucune limite d’ancienneté n’est fixée
  • les travaux sont réalisés par un professionnel ;
  • les bénéficiaires sont les suivants : propriétaire(s) occupant(s), propriétaire(s) bailleur(s) ou copropriétaires ; personne physique ou morale ;

Types de travaux pouvant être subventionné :

Dans le cadre d‘un projet global de réhabilitation : 

– remplacement (si nécessaire) ou à la réfection d’éléments techniques ou architecturaux (modénatures, chéneaux, bandeaux horizontaux et verticaux, etc.) ;
– restauration ou restitution d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires comme par exemple : sculptures, corniche, poulies de grenier, garde-corps ou barre d’appui des fenêtres en fonte ou fer forgé et autres grilles du même type équipant certaines baies, cadrans solaires, reliefs en faïence et les carreaux de faïence
– restauration des ferronneries ;
– restauration ou remplacement des menuiseries (fenêtres, volets) ;
– restauration des zingueries (gouttières, descente d’eaux pluviales, protection des éléments de reliefs) ;
– nettoyage des façades et des murs de clôture en pierre ;
– gommage – rejointement lorsqu’ils sont nécessaires ;
– badigeonnage à la chaux des façades, des murs et des clôtures ;
– réfection partielle ou totale des enduits en plâtre et chaux ou chaux et pierre de taille ;
– piquage des façades, des murs et des clôtures ;
– isolation par l’extérieur quand c’est possible ;
– réhabilitation des murs et des clôtures
– suppression ou dissimulation des câbles réseaux privés courant en façade et tout élément technique (climatisation, paraboles, caissons volets roulants)

En fonction de l’enjeu esthétique constaté, l’octroi de la subvention sera conditionné à la mise en conformité des éléments non conformes existants en façades (climatiseurs, paraboles et autres éléments techniques). Il est à préciser que les volants roulants extérieurs en façade sur rue ou visible depuis l’espace public ne seront pas subventionnés puisqu’interdits.

Montant de la subvention :

  • 40% du montant des travaux hors taxes (fourniture et main d’œuvre) pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 2000 € TTC pour des travaux globaux sur les murs et les clôtures ;
  • 40% du montant des travaux hors taxes (fourniture et main d’œuvre) pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 5000 € TTC pour des travaux globaux sur les façades ;
  • Majoration de 20% sur le montant de l’aide allouée aux travaux de façades si l’immeuble a été ciblé comme patrimoine bâti protégé dans le cadre du PLU et/ou du SPR.

Points de vigilance :

Avant tout commencement des travaux, le dossier devra avoir reçu un avis favorable de la part de la commune et obtenu les autorisations d’urbanisme.

La subvention sera versée après l’achèvement des travaux sur présentation de la facture acquittée, et après vérification de la conformité des prestations.

Avant de déposer une demande de subvention, une visite du ou des logements est obligatoire par l’opérateur SEGAT mandaté par la commune afin de s’assurer de la qualité du ou des logements dans le cadre du dispositif OPAH-RU (=> renvoyer vers la page OPAH-RU du site internet).  

Documents à télécharger pour déposer une demande de subvention :

Pour demander un RDV pour la visite du bâtiment :

Pour toute demande de renseignements :

Téléphone : 06 81 01 91 49

Opérateur SEGAT mandaté par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne :

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