samedi, mai 16, 2026

Conseil Municipal du 28 avril 2026

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2026 à 20h

Objet


Approuvées / Refusées

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PV du Conseil municipal du 9 avril 2026


2026-03-01

Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Approuvé à l'unanimité

Délibération

Annexe

2026-03-02

Remboursement des frais d'aide à la personne pour les élus

Approuvé à l'unanimité

2026-03-03

Remboursement des frais de déplacements des élus

Approuvé à l'unanimité

Délibération

Annexe

2026-03-04

Création et composition de la Commission pour Accessibilité des personnes handicapées

Reporté au prochain conseil

2026-03-05

Création et composition de la CCID

Approuvé à l'unanimité

2026-03-06

Appel à manifestation d'intérêt : projet Misto Match, adhésion de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne à l'association Stand with Ukraine

Approuvé à la majorité

2026-03-07

Attribution d’une aide exceptionnelle aux familles suite aux dégradations survenues à l’école Chevrier

Approuvé à l'unanimité

2026-03-08

Reprise et affectation des résultats 2025 au budget 2026

Approuvé à l'unanimité

Délibération

Annexe

2026-03-09

Fiscalité 2026 - Vote des taux

Approuvé à la majorité

Délibération

Annexe

2026-03-10

Budget primitif 2026 - Ville

Approuvé à la majorité

Délibération

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

2026-03-11

Subventions 2026

Approuvé à l'unanimité

2026-03-12

Contribution communale 2026 Ecole Notre Dame d'Espérance

Approuvé à l'unanimité

2026-03-13

Admission en non valeur

Approuvé à l'unanimité

2026-03-14

Fongibilité des crédits

Approuvé à l'unanimité

2026-03-15

Création du CST (Comité Social Territorial)

Approuvé à l'unanimité

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