Conseil Municipal du 25 Juin 2026

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2026 à 20h
N°	Objet	Approuvées / Refusées	Télécharger
	PV du Conseil municipal du 9 avril 2026
	PV du Conseil municipal du 28 avril 2026
2026-04-01	Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026	Approuvé à l'unanimité
2026-04-02	Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026	Approuvé à l'unanimité
2026-04-03	Désignation correspondant défense	Approuvé à l'unanimité
2026-04-04	Création et composition de la Commission pour Accessibilité des personnes handicapées	Approuvé à l'unanimité
2026-04-05	Compte de gestion 2025 - Budget ville	Approuvé à l'unanimité	Délibération Annexe Annexe
2026-04-06	Compte administratif 2025 - Budget ville	Approuvée à l'unanimité	Délibération Annexe Annexe
2026-04-07	Vote des taux	Approuvé à la majorité	Délibération Annexe
2026-04-08	Reprise et affectation des résultats 2025 au budget 2026	Approuvé à l'unanimité	Délibération Annexe
2026-04-09	Garantie d'emprunt SEQENS - 129 Avenue de Fontainebleau - Commune déléguée Veneux les Sablons	Approuvé à la majorité
2026-04-10	Approbation de l’organisation et du règlement du jeu-concours pour l’opération « Bons d’achat » sur les marchés forains de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne	Approuvé à la majorité
2026-04-11	Echange de parcelles entre aérodrome Episy et MLO	Approuvé à l'unanimité
2026-04-12	Acquisition de la parcelle 491 AK 1057 MLO	Approuvé à l'unanimité
2026-04-13	Donation de parcelles - Commune déléguée d'Ecuelles	Approuvée à la majorité
2026-04-14	Echange parcellaire avenue Georges Clémenceau - Commune déléguée de Moret/Loing	Approuvé à l'unanimité
2026-04-15	Désignation des représentants au conseil d'administration du collège Alfred Sisley de Moret/Loing	Approuvé à l'unanimité
2026-04-16	Opération rénovation des devantures des commerces et des locaux artisanaux - Comité d'attribution n°11 - La Thièire aux Oiseaux	Approuvée à l'unanimité
2026-04-17	Opération rénovation des devantures des commerces et des locaux artisanaux - Comité d'attribution n°11 - Chez Elles	Approuvée à l'unanimité
2026-04-18	Tableau des effectifs	Approuvée à l'unanimité
2026-04-19	RIFSEEP	Approuvée à l'unanimité
2026-04-20	Compte épargne temps	Approuvée à l'unanimité
2026-04-21	Etudes surveillées	Approuvée à l'unanimité
2026-04-22	Désignation des déléguées de la commune au CNAS	Approuvée à l'unanimité
2026-04-23	Révision de la grille des tarifs des services de l'Action Éducative pour l'année 2026/2027	Approuvée à la majorité	Délibération Annexe
2026-04-24	Avenant règlement intérieur Action Éducative	Approuvée à l'unanimité	Délibération Annexe
2026-04-25	Mini-camp pêche canoë – Fixation du tarif de participation des familles- Année 2025-2026	Approuvée à l'unanimité
2026-04-26	Versement d’une subvention exceptionnelle de 2000€ Amicale des Sapeurs-Pompiers	Approuvée à l'unanimité
2026-04-27	Versement d’une subvention exceptionnelle de 600€ MSL Natation	Approuvée à l'unanimité
2026-04-28	Actualisation des tarifs d'occupation du domaine public	Approuvée à l'unanimité
2026-04-29	Versement d’une subvention exceptionnelle aux sportifs de haut niveau locaux	Approuvée à l'unanimité
2026-04-30	Exercice du droit à la formation des élus	Approuvée à l'unanimité
2026-04-31	Adhésion au groupement de commande pour le contrôle et la maintenance préventive des équipements relatifs à la défense incendie communale et communautaire et travaux de réparation	Approuvée à l'unanimité
2026-04-32	Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et la mise en œuvre de produits de marquage de chaussée sur les voiries communales et communautaires	Approuvée à l'unanimité
2026-04-33	Adhésion au groupement de commande pour l’entretien et les petits travaux de voiries communales et communautaires	Approuvée à l'unanimité