Conseil municipal du 29 septembre 2026

Documents de séance du 29 septembre 2026

Décisions de la séance du 29 septembre 2026
RéférenceObjetRésultatDocuments
2026-05-01Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2026Approuvée à l'unanimité
2026-05-02Recrutement agents recenseursApprouvée à l'unanimité
2026-05-03Modification des statuts du SIDASSApprouvée à l'unanimité
2026-05-04Modification des statuts du SIDEAUApprouvée à l'unanimité
2026-05-05Garantie d'emprunt SEQENS – 129 Avenue de Fontainebleau – Commune déléguée Veneux les SablonsApprouvée à la majorité
2026-05-06Décision modificative N°1Approuvée à la majorité
2026-05-07Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)Approuvée à la majorité
2026-05-08Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)Approuvée à la majorité
2026-05-09Opération ravalement des façades et des murs de clôtures – Comité d'attribution n°8 – SARL DES 3 VIGNESApprouvée à l'unanimité
2026-05-10Opération ravalement des façades et des murs de clôtures – Comité d'attribution n°9 – Madame Nathalie BontempsApprouvée à l'unanimité
2026-05-11Opération rénovation des devantures des commerces et des locaux artisanaux – Comité d'attribution n°12 – Orel BeautyApprouvée à l'unanimité
2026-05-12Déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste et décision d'en poursuivre l'acquisition par voie d'expropriation – 49 rue Georges Villette – Parcelle 166 F 805Approuvée à l'unanimité
2026-05-13Autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention OPAH-RU de la commune de Moret-Loing-et-OrvanneApprouvée à l'unanimité
2026-05-14Transfert d'implantation et changement de locaux de l'école maternelle du DonjonApprouvée à l'unanimité
2026-05-15Critères classe de découverte 2027_Ecole A. Chevrier_CP_CM2Retirée en séance
    Retirée en séance
    2026-05-16Critères classe de découverte 2027_Ecole A. Chevrier_CM1Retirée en séance
      Retirée en séance
      2026-05-17Création du Conseil Municipal des Enfants (CME) en remplacement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) – Approbation du règlement intérieur et du logoApprouvée à l'unanimité
      2026-05-18Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration d’œuvres d’art du musée municipal de Moret-Loing-et-OrvanneApprouvée à l'unanimité
      2026-05-19Signature de la charte Etica de l’association WelfarmApprouvée à l'unanimité
      2026-05-20Convention de restauration scolaire entre le Département de Seine et Marne, le collège Alfred Sisley et la commune de Moret-Loing-et-OrvanneApprouvée à l'unanimité
      2026-05-21Désignation de délégués à l'association ADSCEApprouvée à l'unanimité
      2026-05-22Versement d’une subvention exceptionnelle de 339,56€ Avenir Gym MLORetirée en séance
        Retirée en séance