Révision PLU et enquête publique
HABITER ET PRÉSERVER NOTRE TERRITOIRE
Le Plan local d’urbanisme
Un projet pour notre territoire, des règles pour vos projets. Retrouvez les plans, le règlement et les documents du PLU de Moret-Loing-et-Orvanne.
Dossier approuvé le 26 juin 2025
Préparer mon projet
Votre projet, en trois étapes.
01 / REPÉRER
Trouver ma zone
Commencez par situer votre terrain sur les plans de zonage.
02 / CONSULTER
Lire les règles
Consultez les dispositions générales, puis celles de la zone de votre terrain.
03 / COMPLÉTER
Vérifier les contraintes
Complétez votre lecture avec les servitudes, les risques et les orientations d’aménagement.
Les documents du PLU
Du projet d’ensemble aux règles détaillées : ouvrez la rubrique qui correspond à votre besoin.
Comprendre le projet
Le rapport présente le diagnostic et les choix du projet. Le PADD définit les orientations générales ; les OAP précisent les orientations d’aménagement et de programmation.
Plans de zonage et règlement
Servitudes et périmètres
Eau, assainissement et déchets
Environnement et prévention des risques
Étude Loi Barnier et publicité
COMPRENDRE L’ÉLABORATION DU PLU
Révision et enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 5 novembre au 6 décembre 2024. Ses documents et les pièces préparatoires restent consultables ici.
Enquête publique et conclusions
Avis, réponses et annonces
Dossier de révision · juillet 2024
Publication de l’approbation · mars 2025
Cette publication de mars 2025 est conservée comme archive de la procédure. La délibération du 26 juin 2025 figure dans le dossier présenté ci-dessus.
Un projet, une question ?
Pour préparer vos démarches ou obtenir des précisions sur votre projet, prenez contact avec la mairie.