Conseil Municipal du 12 Avril 2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 avril 2023 à 20 heures

Objet

Approuvées / Refusées

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2023-02-01

Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023

Approuvée à l'unanimité

2023-02-02

Modification de la composition de la commission culture et animation

Approuvée à l'unanimité

2023-02-03

Désignation des délégués du SIDEAU suite à la modification des statuts du syndicat

Approuvée à l'unanimité

2023-02-04

Autorisation de signature d'une convention OPAH-RU entre la Ville de Moret-Loing-et-Orvanne, la CCMSL, l'Anah et l'Etat

Approuvée à la majorité

2023-02-05

Sollicitation auprès des partenaires du programme Petites Villes de Demain d’un co-financement du poste de chef de projet

Approuvée à l'unanimité

2023-02-06

Elaboration du Règlement Local de Publicité - Débat sur les orientations

Prend Acte

2023-02-07

Reprise et affectation des résultats 2022 au budget 2023 - Ville

Approuvée à l'unanimité

2023-02-08

Fiscalité 2023 - vote des taux

Approuvée à la majorité

2023-02-09

Budget Primitif 2023 - Ville

Approuvée à la majorité

2023-02-10

Subventions 2023

Approuvée à la majorité

2023-02-11

Contribution communale 2023 Ecole Notre Dame d'Espérance

Approuvée à l'unanimité

2023-02-12

Approbation du Contrat d'Aménagement Régional (CAR)

Retirée en séance

2023-02-13

Régularisation anomalie comptable sur exercice antérieur

Approuvée à l'unanimité

2023-02-14

Admission en non valeur

Approuvée à l'unanimité

2023-02-15

Fongibilité des crédits

Approuvée à l'unanimité

2023-02-16

Dissolution du SIRPA

Approuvée à l'unanimité

2023-02-17

Retour dans le domaine public de la rue Jean Moulin - Commune déléguée de Veneux-Les Sablons

Approuvée à l'unanimité

2023-02-18

Retour dans le domaine public de la rue François Mitterrand  - Commune déléguée de Veneux-Les Sablons

Approuvée à l'unanimité

2023-02-19

Retour dans le domaine public de la rue Simone Veil - Commune déléguée de Veneux-Les Sablons

Approuvée à l'unanimité

2023-02-20

Donation de parcelles - Commune déléguée d'Ecuelles 

Approuvée à l'unanimité

2023-02-21

Délimitation domaine public de l'Allée Malborough - Commune déléguée de Veneux-Les Sablons

Approuvée à l'unanimité

2023-02-22

Transfert de la compétence "Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables (IRVE)" au SDESM

Approuvée à l'unanimité

2023-02-23

Actualisation du Réglement Interieur des services de la Direction de l'Action Educative - Année 2023

Approuvée à l'unanimité

2023-02-24

Tableau des effectifs

Approuvée à la majorité

2023-02-25

Demande de subvention pour les travaux de restauration du cadre du tableau « le sommeil de l’Enfant Jésus » à la DRAC et au Conseil départemental de Seine-et-Marne

Approuvée à l'unanimité

2023-02-26

Demande de subvention de fonctionnement pour la manifestation Fête de la nature au Conseil départemental de Seine-et-Marne

Approuvée à l'unanimité

2023-02-27

Dotation Générale Décentralisée (DGD) pour l'extension des horaires d'ouverture des médiathèques

Approuvée à l'unanimité

2023-02-28

Tarifs insertions publicitaires

Approuvée à l'unanimité

2023-02-29

Modification de la composition des délégués au sein de la SEPAM

Approuvée à la majorité

2023-02-30

Candidature pour l'attribution du label Patrimoine d'intérêt régional pour l'église Saint-Philippe-et-Saint-Jacques à Veneux-les-Sablons destiné à devenir un équipement culturel et cultuel

Approuvée à l'unanimité

Publiée le 14 Avril 2023

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