Conseil Municipal du 30 avril 2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 avril 2024

N°

Objet

Approuvées / Refusées

2024-04-01

Retrait de la délibération n°2024-01-02 sur l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et Bilan de la concertation

Approuvée à l’unanimité

2024-04-02

Projet d’aménagement et de développement durable dit « PADD »

Prend Acte

2024-04-03

Vente d’un catalogue d’exposition du Musée municipal de Moret-Loing-et-Orvanne

Approuvée à l’unanimité

2024-04-04

Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’état susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’association des Petites Villes de France

Approuvée à l’unanimité