Arrêtés Municipaux

Les arrêtés municipaux  sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

1. Les arrêtés de portée générale

Arrêté municipal  – divagation de chiens

Arrêté municipal – circulation des véhicules de +3,5 tonnes

Arrêté municipal – entretien des trottoirs

Arrêté municipal – barbecue

Arrêté municipal – brûlage des déchets verts

Arrêté municipal – interdiction de baignade

Arrêtés – Bruits de voisinage

Arrêtés – chasse

Arrêté préfectoral – prévention contre les incendies de forêts

Arrêté préfectoral – réglementation de la circulation

Arrêté préfectoral – nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté municipal – tenue vestimentaire

2. Les arrêtés portant sur les mesures en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

3.Les arrêtés provisoires

(travaux, manifestations…) en cours

n°2022-303 28/04/2022 Arrêté temporaire spécifique réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons, commune de Moret-Loing-et-Orvanne à l’occasion du marché de Printemps le samedi 21 mai 2022.
n°2022-26 10/02/2022 Arrêté temporaire spécifique réglementant la circulation : aménagement place de l’hôtel de ville – Moret-sur-Loing
n°2022-31 18/01/2022 Arrêté temporaire spécifique réglementant la circulation et le stationnement : chemin de l’Etang – Ecuelles : réfection voirie
n°2020-365 05/08/2020 Arrêté de réglementation du régime de priorité par la mise en place d’une signalisation lumineuse tricolore au carrefour route de Bourgogne / rue du Peintre Montézin / rue du peintre Sisley
n° 2020-242 12/06/2020 Arrêté d’interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil aménagée intercommunale
n°2020-194 22/05/2020 Arrêté réglementant le stationnement, rue des Belles-Mères (Veneux) à compter du 2 juin et ce pour période de 6 mois
n°2020-144 11/03/2020 Arrêté d’autorisation annuelle d’occupation du domaine public routier, pour l’entretien des espaces verts
n° 2020-118 24/02/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation, rue de l’Orvanne (Écuelles) à partir du 24 mars 2020 pour des travaux sur l’aqueduc
n°2019-695 26/11/2019 Arrêté instaurant la mise en place d’une aire piétonne et voie sans issue, rue Berthelot (Veneux)

4. Autres documents

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