COMMISSIONS OBLIGATOIRES
- Commission d’Appel d’Offres
- La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
- Commission de Délégation des Services Publics
- Commission Consultative des Services Publics Locaux
COMMISSIONS PERMANENTES
- Commission Administration Générale ( Finances, Ressources Humaines)
- Commission Démocratie Locale ( Implication citoyenne, communication)
- Commission Technique ( Voirie, Urbanisme, Travaux)
- Commission Environnement ( Transition énergétique, Mobilités, Alimentation Biodiversité, Ressources) et Gestion des Risques
- Commission Enfance et Jeunesse ( Enfance, Education, Jeunesse)
- Commission Vie Sociale ( Action Sociale, Aînés, Santé)
- Commission Culture et Animation ( Culture, Patrimoine, Tourisme, Evénements et Fêtes)
- Commission Vie Associative ( Vie Associative, Sports)
- Commission Économie et Services ( Services à la population, Vie Économique)
COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui ont été supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le Maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
– Examen des inscriptions et radiations
- Arrêté préfectoral n° 2021/SPF/PG/09 du 21 Mai 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/SPF/PG/07 du 26 Novembre 2020, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau
- Arrêté préfectoral N° 2021/SPF/PG/17 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 novembre 2020 portant sur la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.
AGENDA 21