Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Elle est à adresser à :
- La Mairie de la commune ou mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu
- La Préfecture de Seine-et-Marne lorsque l’événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente (communes chefs-lieux de département et autres communes fixées par décret ou arrêté ministériel – se renseigner auprès de sa commune).
Délais à respecter
La déclaration doit être faite au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l’événement.
Contenu du dossier de déclaration
La déclaration préalable doit préciser les informations suivantes :
- Coordonnées de l’association à l’initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal)
- Nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse mail) des organisateurs de la manifestation
- Objet de la manifestation
- Lieu(x) de la manifestation
- Date et heures de début et de fin
- Itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège)
- Estimation du nombre de participants attendus
- Descriptif des dispositifs de sécurité mis en place
- Particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d’une sonorisation, etc.)
La déclaration doit être signée par au moins un des organisateurs de l’événement.
La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration délivre immédiatement un récépissé.
Pour plus d’informations sur la déclaration préalable, rendez-vous sur www.service-public.fr