La Ville vous aide à rénover votre devanture commerciale et vos enseignes
Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », la Ville finance la rénovation des devantures commerciales et des enseignes des locaux commerciaux et artisanaux jusqu’à 70% HT des travaux subventionnables afin d’améliorer la qualité des rez-de-chaussée commerciaux dans les secteurs de protections patrimoniales et soutenir l’activité commerciale au sein des centres-villes de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la rénovation des devantures :
- les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- les entreprises ayant une activité sédentaire ;
- les entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- le détenteur du droit au bail dont le chiffre d’affaires annuel n-1 n’excède pas 1 000 000 € HT pour le local concerné ;
- Les détenteurs du droit au bail conclu avant la demande de subvention ;
- le propriétaire d’un local commercial vacant (local inoccupé, sans locataire et sans bail) et dans la perspective de sa remise en location (avec justificatif);
- le propriétaire d’un local commercial dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 000 000 € HT (avec l’accord écrit du détenteur du droit au bail) ;
- Le propriétaire ayant conclu l’acquisition d’un local commercial dans l’année de la demande.
Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles aux subventions sont les suivantes :
- la dépense de chantier (échafaudage, enlèvement des gravats, …)
- la vitrerie,
- le châssis de la vitrine (menuiserie en remplacement ou restauration),
- la devanture en coffrage,
- les dispositifs d’éclairage intégrés dans la devanture,
- les dispositifs de fermeture : grille, panneaux repliables en tableau ou rabattables en trumeaux, volet roulant micro-perforés (les volets roulants plein ne sont pas subventionnés),
- le seuil,
- le store banne et l’auvent,
- l’intégration du climatiseur, pompe à chaleur ou équivalent dans la devanture,
- les enseignes (parallèle dite « bandeau » et perpendiculaire dite « drapeau »),
- les travaux de reprises de l’encadrement de la baie et du parement maçonné (piédroits, encadrements tableaux et trumeaux ou piliers, traitement des linteaux…).
Montant de la subvention
Dans le cas d’une rénovation complète de la devanture commerciale :
- 70% du coût total HT des travaux subventionnables, pour un montant maximum de 3 000 € par établissement.
Dans le cas d’un changement ou d’une modernisation d’enseigne :
- 50% du coût total HT des travaux subventionnables, pour un montant maximum de 1 000 € par établissement.
Comment faire ?
Vous n’êtes pas seul, le service « Petites Villes de Demain » vous accompagne.
Le règlement attributif des subventions détaille l’ensemble des démarches à effectuer pour réaliser une demande de subvention : dépôts des dossiers d’urbanisme, veiller à vérifier l’éligibilité de l’établissement par rapport au règlement, dépôt du dossier de demande de subvention, …
Le règlement est téléchargeable en bas de la page.
Où se renseigner ?
Pour prendre un rendez-vous ou pour plus de renseignement : 01 60 70 60 84 // tony.ledevore@moretloingetorvanne.fr
Service « Petites Villes de Demain »
Place du 11 Novembre
Mairie déléguée de Veneux-Les Sablons
77250 Moret-Loing-et-Orvanne