Arrêtés municipaux et règlementation

La Ville de Moret-Loing-et-Orvanne met à la disposition des habitants les arrêtés règlementaires en vigueur sur la commune.

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature.

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune et concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 Mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées, mais également transmis au Préfet qui, s’il les juge illégaux, demandera leur annulation devant le Tribunal Administratif.


ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX

Arrêté municipal  – Divagation de chiens

Arrêté n°2018-204 interdisant la divagation des chiens

Arrêté municipal – Circulation des véhicules de +3,5 tonnes

Arrêté n° 2019-370 instaurant une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

Arrêté municipal – Entretien des trottoirs

Arrêté n° 2018-785 prescrivant l’entretien des trottoirs

Arrêté municipal – Barbecue

Arrêté n° 2020-381 réglementant l’utilisation des barbecues sur le domaine public 

Arrêté municipal – Brûlage des déchets verts

Arrêté municipal n° 2019-289 interdisant le brûlage des déchets verts à l’air libre

Arrêté municipal – Interdiction de baignade

Arrêté municipal n° 2020-346 interdisant la baignade sur l’ensemble des rives de Moret-sur-Loing

Arrêtés – Bruits de voisinage

Arrêté municipal n° 2019-063  réglementant les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral n° 00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté préfectoral 96 DAI 1 cv n° 084 du 11 Juillet 1996

Arrêtés – Chasse

Arrêté n°2021/DDT/SEPR/68 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse en Seine-et-Marne

Arrêté n°2021/DDT/SEPR/69 fixant le plan de chasse grand gibier en Seine-et-Marne

Arrêté n°2021/DDT/SEPR/70 fixant les dates complémentaires d’ouverture et de clôture du tir à l’approche

Arrêté n°2021/DDT/SEPR/71 fixant un plan de gestion du petit gibier

Arrêté n°2021/DDT/SEPR/72 autorisant une période complémentaire de la vénerie du BLAIREAU

Arrêté n° 2021/DDT/SEPR/331 autorisant M. Pierre-François Prioux, lieutenant de louveterie à prodéder à la destruction à tir de sangliers sur le la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

Arrêté préfectoral – Prévention contre les incendies de forêts

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/SEPR/95 concernant les mesures de prévention contre les incendies de forêts sur les Massifs de Fontainebleau, de la Commanderie et des Trois-Pignons

Arrêté préfectoral – Réglementation de la circulation

Arrêté n° 2021/CAB/SIDPC/160 réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routières du Département de Seine-et-Marne

Arrêté n° 2021/CAB/SIDPC/157 réglementant temporairement la circulation des véhicules assurant des services routiers interurbains de transports scolaires sur les infrastructures routières du Département de Seine-et-Marne

Arrêté préfectoral – Nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté préfectoral n° 2022/SPF/PG/02 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020/SPF/PG/07 du 26 Novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du Département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.

Arrêté municipal – Tenue vestimentaire

Arrêté municipal n° 2020-382 réglementant la tenue vestimentaire des les lieux publics ou accueillant du public

Arrêtés portant sur les mesures en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrêté préfectoral n° 2021/PJI/29 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020/PJl/297 portant sur les mesures de police applicables dans le Département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Arrêté préfectoral n°2021/PJI/24 interdisant la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique


ARRÊTÉS PROVISOIRES (TRAVAUX, MANIFESTATIONS...)

Arrêté temporaire spécifique n°2022-303 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons, commune de Moret-Loing-et-Orvanne à l’occasion du Marché de Printemps le Samedi 21 Mai 2022

Arrêté temporaire spécifique n°2022-26 réglementant la circulation : aménagement Place de l'Hôtel de Ville – Moret-sur-Loing

Arrêté temporaire spécifique n°2022-31 réglementant la circulation et le stationnement : Chemin de l’Étang – Écuelles : réfection voirie

Arrêté n°2020-365 de réglementation du régime de priorité par la mise en place d’une signalisation lumineuse tricolore au carrefour Route de Bourgogne / Rue du Peintre Montézin / Rue du Peintre Sisley

Arrêté n°2020-242 d’interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil aménagée intercommunale

Arrêté n°2020-194 réglementant le stationnement, Rue des Belles-Mères (Veneux) à compter du 2 Juin et ce pour période de 6 mois

Arrêté n°2020-144 d’autorisation annuelle d’occupation du domaine public routier, pour l’entretien des espaces verts

Arrêté temporaire n°2020-118 réglementant la circulation, Rue de l’Orvanne (Écuelles) à partir du 24 Mars 2020 pour des travaux sur l’aqueduc

Arrêté n°2019-695 instaurant la mise en place d’une aire piétonne et voie sans issue, Rue Berthelot (Veneux)

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