Commissions obligatoires

Commission de contrôle des listes électorales

Examen des inscriptions et radiations : mercredi 6 décembre à 14h30 en Salle des Mariages de la Mairie de Moret-sur-Loing.

Membres :

Monsieur Marc ATLAN Conseiller municipal (liste majoritaire)

Madame Pascale LELOT-BERDIER Conseillère municipale (liste majoritaire)

Monsieur Patrick MALIDOR Conseiller municipal (liste majoritaire)

Madame Yvette ROUSSEAU Conseillère municipale (liste d’opposition)

Monsieur Jacques BEL Conseiller municipal (liste d’opposition)


Commission d’Appel d’Offres

Président :

M. le Maire, Dikran ZAKEOSSIAN

Majorité - Titulaires :

Mme Anne GRAU, M. Édoaurd POUILLIER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Marianne SAVAL-BONET

Opposition - Titulaires :

M. Jacques BEL

Majorité - Suppléants :

Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Marc ATLAN, M. François FORTIN, M. Fabrice ETTORI

Opposition - Suppléants :

Mme Valérie FOSSAY

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée  de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

    • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
    • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
    • elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
    • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
    • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Commission de Délégation des Services Publics (CDSP)

Président :

M. le Maire, Dikran ZAKEOSSIAN

Majorité - Titulaires :

M. Brice GRUET, M. Édoaurd POUILLIER, M. Fabrice ETTORI, Mme Marianne SAVAL-BONET

Opposition - Titulaires :

M. Patrick SEPTIERS

Majorité - Suppléants :

Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M.Olivier THÉOT, M. Marc ATLAN, Mme Katell GAUDIN

Opposition - Suppléants :

Mme Valérie EPIKMEN

Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Président :

M. le Maire, Dikran ZAKEOSSIAN

Majorité - Titulaires :

Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Édoaurd POUILLIER, Mme Anne GRAU

Opposition - Titulaires :

M. Patrick SEPTIERS

Majorité - Suppléants :

M. Marc ATLAN, M.Olivier THÉOT, Mme Katell GAUDIN, M. Brice GRUET

Opposition - Suppléants :

Mme Valérie EPIKMEN

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