Conseil Municipal du 28 février 2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 février 2024 à 20 heures

Objet

Approuvées / Refusées

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2024-02-01

Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2024

Approuvée à l'unanimité

2024-02-02

Tableau des effectifs

Approuvée à l'unanimité

2024-02-03

Echange parcellaire immeuble Ravanne commune déléguée Ecuelles Habitat 77- Moret-Loing-et-Orvanne

Approuvée à l'unanimité

2024-02-04

Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR APER

Approuvée à l'unanimité

Annexe - APER

Annexe - Bilan de la concertation

2024-02-05

Rapport d'orientations budgétaires

A pris acte

Annexe - Rapport d'orientations budgétaires

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