Conseil Municipal du 23 mai 2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2023 à 20 heures

N°

Objet

Approuvées / Refusées

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2023-03-01

Renouvellement des représentants du SIDASS

Approuvée à la majorité

2023-03-02

Approbation du Contrat d’Aménagement Régional (CAR)

Approuvée à la majorité

2023-03-03

Saisine de la CDAC pour avis sur le permis de construire n°0773162300013 déposé par la société AXIOM DEVELOPPEMENT sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

Approuvée à l’unanimité