Conseil Municipal du 28 Juin 2022 - Moret-Loing-et-Orvanne

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 Juin 2022 à 20 heures
N°	Objet	Approuvées / Refusées	Télécharger
2022-03-01	Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Mars 2022	Approuvée à l'unanimité
2022-03-02	Installation d'un conseiller municipal	Approuvée à l'unanimité
2022-03-03	Actualisation du Projet Éducatif Local - Septembre 2022 à Septembre 2023	Approuvée à la majorité
2022-03-04	Engagement Zéro phytosanitaire dans le cadre de l’inscription au trophée départemental 77 "ZERO PHYT’EAU"	Approuvée à l'unanimité
2022-03-05	Projet d'Aménagement et de Développement Durable de Moret-Loing-et-Orvanne	Pris acte
2022-03-06	Instauration d'une taxe d'aménagement majorée dans certains secteurs communaux	Approuvée à l'unanimité
2022-03-07	Modification du champs d'application du droit de préemption urbain	Approuvée à l'unanimité
2022-03-08	Prescription de l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) et modalités de la concertation	Approuvée à l'unanimité
2022-03-09	Instauration d'une Taxe sur la Publicité Extérieure	Approuvée à l'unanimité
2022-03-10	Compte de Gestion 2021- Ville	Approuvée à l'unanimité
2022-03-11	Compte Administratif 2021 - Ville	Approuvée à l'unanimité
2022-03-12	Compte de Gestion 2021- Eau	Approuvée à l'unanimité
2022-03-13	Compte Administratif 2021 - Eau	Approuvée à l'unanimité
2022-03-14	Reprise sur l'Affectation du résultat exercice 2021 suite directives de la Trésorerie	Approuvée à l'unanimité
2022-03-15	Décision budgétaire N° 1 - Ville	Approuvée à l'unanimité
2022-03-16	Décision budgétaire N° 1 - Eau	Approuvée à l'unanimité
2022-03-17	Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023	Approuvée à l'unanimité
2022-03-18	Subvention des charges liées à l'évolution des horaires d'ouverture de la Médiathèque M. TSETAEVA	Approuvée à l'unanimité
2022-03-19	Subvention exceptionnelle pour les Sculpteurs du Moulin	Approuvée à l'unanimité
2022-03-20	Subvention allouée aux sportifs de haut-niveau	Approuvée à l'unanimité
2022-03-21	Subvention bâtiment Médiathèque Veneux	Approuvée à la majorité
2022-03-22	Demande de subvention pour l’acquisition de collections tous supports pour la Médiathèque de Veneux-les Sablons	Approuvée à la majorité
2022-03-23	Subvention extension des horaires d'ouverture Médiathèque	Approuvée à la majorité
2022-03-24	Subvention Informatique Numérique Médiathèque	Approuvée à la majorité
2022-03-25	Subvention Matériel et Mobilier Médiathèque	Approuvée à la majorité
2022-03-26	Approbation du Contrat d'Aménagement Régional CAR	Approuvée à la majorité
2022-03-27	Fond d'Aménagement Communal (FAC)	Approuvée à l'unanimité
2022-03-28	Adhésion à l’œuvre des pupilles de l’école publique de Seine-et-Marne	Approuvée à l'unanimité
2022-03-29	Prise à bail d’un local commercial par la ville de Moret-Loing-et-Orvanne	Approuvée à l'unanimité
2022-03-30	Cession de matériels inutilisés	Approuvée à la majorité
2022-03-31	Élus - remboursement des frais de déplacement	Approuvée à l'unanimité
2022-03-32	Élus municipaux - mandat spécial	Approuvée à l'unanimité
2022-03-33	Précision BP 2022 - Ventes de biens immobiliers	Information
2022-03-34	Instauration d'une part supplémentaire IFSE Régie dans le cadre du RIFSEEP	Approuvée à l'unanimité
2022-03-35	Modification du RIFSEEP dans le cadre des longues maladies ou des maladies à longue durée	Approuvée à l'unanimité
2022-03-36	Fin du régime dérogatoire des jours de congés pour ancienneté	Approuvée à l'unanimité
2022-03-37	Application des 1607 heures - temps de travail	Approuvée à l'unanimité
2022-03-38	Composition du Comité Social Territorial (CST) pour les élections professionnelles	Approuvée à l'unanimité
2022-03-39	Mise en place du télétravail	Approuvée à l'unanimité
2022-03-40	Modification du congé paternité	Information
2022-03-41	Modification du tableau des effectifs	Approuvée à l'unanimité
2022-03-42	Création de poste de service civique	Approuvée à l'unanimité

Publiée le 5 Juillet 2022