Conseil municipal du 30 août 2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 août 2023 à 20 heures

Objet

Approuvées / Refusées

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2023-06-01

Saisine de la CDAC pour avis sur le permis de construire n°0773162300032 déposé par la société AXIOM DEVELOPPEMENT sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

Approuvée à l'unanimité

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