Conseil municipal du 4 juillet 2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 04 juillet 2024

Objet

Approuvées / Refusées

2024-06-01

Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et Bilan de la concertation

Approuvée à la majorité

Annexe - Bilan de la concertation

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