Conseil Municipal du 7 février 2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2024 à 20 heures

Objet

Approuvées / Refusées

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2024-01-01

Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Approuvée à l'unanimité

2024-01-02

Arrêt du projet de plan local d'urbanisme et bilan de la concertation

Approuvée à la majorité

Bilan de la concertation

2024-01-03

Approbation de la modification du règlement attributif des subventions des devantures des commerces et des locaux artisanaux de Moret-Loing-et-Orvanne 2023-2027

Approuvée à l'unanimité

Reglement attributif des subventions pour la renovation des devantures commerciales

2024-01-04

Convention unique de gestion CDG77

Approuvée à l'unanimité

Annexe Convention annuelle unique CDG77

2024-01-05

Validation de la charte politique documentaire des médiathèques de MLO

Approuvée à l'unanimité

Charte politique documentaire des médiathèques de MLO

2024-01-06

Vente du catalogue de l'exposition "Les Yeux du Loing" au prix de 10 euros

Approuvée à l'unanimité

2024-01-07

Classes de découvertes – Année 2024

Approuvée à l'unanimité

2024-01-08

CET - Convention financière

Approuvée à la majorité

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