Conseil municipal du 9 avril 2025

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2025 à 20 heures

Objet

Approuvées / Refusées

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2025-02-01

Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2025

Approuvée à l’unanimité

PV de la séance du CM du 6 mars 2025

2025-02-02

Vente de posters et cartes postales pour financer la restauration du patrimoine

Approuvée à l’unanimité

2025-02-03

Garantie d’emprunt val du loing habitat- 14 rue de l’Aulnaie – Ecuelles

Approuvée à l’unanimité

Annexe – Convention garantie d’emprunt 14 rue Aulnaie

2025-02-04

Garantie d’emprunt val du loing habitat- 156 avenue de Fontainebleau – Veneux-Les Sablons

Approuvée à l’unanimité

Annexe – Convention garantie d’emprunt 156 av de Fontainebleau

2025-02-05

Acquisition parcelle 316 AC 114 commmune déléguée de Moret-sur-Loing

Approuvée à la majorité

2025-02-06

Avis de la Commune de Moret-Loing-et-Orvanne, en tant que membre de la CIL, sur le projet de Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Approuvée à l’unanimité 

Annexe – Convention Intercommunale des Attributions (CIA)

2025-02-07

Avis de la Commune de Moret-Loing-et-Orvanne sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Approuvée à l’unanimité

Annexe – Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID)

2025-02-08

Opération de ravalement des façades et des murs de clôture – Comité d’attribution n°3

Approuvée à l’unanimité

2025-02-09

Tableau des effectifs

Approuvée à la majorité

2025-02-10

Astreintes

Approuvée à la majorité

2025-02-11

Transfert de propriété de matériel

Approuvée à l’unanimité

2025-02-12

Dénomination du parc jouxtant la mairie déléguée d’Episy

Approuvée à l’unanimité

2025-02-13

Actualisation et complément des tarifs d’occupation du domaine public sur Moret-Loing-et-Orvanne

Approuvée à l’unanimité

2025-02-14

Reprise et affectation des résultats 2024 au budget 2025

Approuvée à l’unanimité

Annexe – résultats Moret 2024

2025-02-15

Fiscalité 2025 – Vote des taux

Approuvée à l’unanimité

Annexe – État 1259

2025-02-16

Budget primitif 2025 – Ville

Approuvée à la majorité

Annexe – Budget primitif 2025

Annexe – Note de présentation brève et synthétique BP 2025

Annexe – Pages signatures

Annexe – état des RAR

Annexe – justificatif des ventes

2025-02-17

Subventions 2025

Approuvée à l’unanimité

2025-02-18

Contribution communale 2025 Ecole Notre Dame d’Espérance

Approuvée à l’unanimité

2025-02-19

Admission en non-valeur

Approuvée à l’unanimité

2025-02-20

Fongibilité des crédits

Approuvée à l’unanimité

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