Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er Août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui ont été supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le Maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

Membres de la Majorité – Titulaires :

M. Marc ATLAN, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Clothilde PERRIARD

Membres de l'Opposition – Titulaires :

M. Jacques BEL, Mme Valérie EPIKMEN

Membres de la Majorité – Suppléants :

M. Pierre MICHAUD, M. Stéphane GRÉAU-CROS, Mme Anne-Lise SERVAIS

Membres de l'Opposition – Suppléants :

M. Lionel LOEUILLOT, Mme Yvette ROUSSEAU

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