Le Conseil Municipal de Moret-Loing-et-Orvanne se compose de 35 élus. Autour du Maire Dikran ZAKEOSSIAN, 9 Adjoints travaillent en transversalité avec les Conseillers Municipaux tous dotés de missions et de délégations, et dont certains disposent également de délégations.
La Ville de Moret-Loing-et-Orvanne étant composée de 5 communes déléguées (Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing et Veneux-Les Sablons), elle compte 5 Maires délégués.
Moret-Loing-et-Orvanne fait partie de la la Communauté de Communes “Moret Seine et Loing” et est représentée par 16 Conseillers Communautaires.
Le Maire est Vice-Président de la Communauté de Communes “Moret Seine et Loing”, délégué aux politiques communautaires en matière de gestion,
de traitement et de valorisation des déchets.
Les attributions du Conseil Municipal
- L’aménagement et le développement de la commune, les espaces verts, la protection de l’environnement, l’éclairage public, etc.,
- La gestion et l’entretien des biens de la commune,
- Les équipements sportifs, culturels et de loisirs, scolaires et sociaux,
- L’action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les différents quartiers et le logement,
- L’action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles,
- L’action économique : aide à l’installation d’entreprises sur le territoire de la commune,
- Le conseil municipal délibère sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux,
- L’action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l’État et des subventions d’autres collectivités territoriales.
Les attributions du Maire
Le Maire dirige les Services Municipaux et exécute les décisions du Conseil Municipal :
- Il dirige les Services Municipaux,
- Il représente la commune, notamment dans les actes de la vie juridique,
- Il prépare le budget,
- Il est chargé de la gestion du domaine et de la voirie,
- Il est également en charge de la direction des travaux communaux et de la passation des contrats.
Le Maire, agent de l’État, exerce des missions :
- Administratives : publication des lois et règlements, délivrance de certificats et certifications, participation aux opérations électorales,
- De police judiciaire,
- D’état civil : célébration des mariages, enregistrement des naissances et des décès.
Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines attributions :
- Affectation des propriétés communales,
- Réalisation des emprunts,
- Passation des marchés publics,
- Exercice des droits de préemption,
- Création de régies comptables,
- Délivrance des concessions dans les cimetières, etc…