2023 – Enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
2023 – Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du Département de Seine-et-Marne des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement de l’Espace Naturel Sensible ( ENS ) « Le Marais du Lutin » :
2022 – Enquête publique sur la protection des forages de Roussigny alimentant les communes de Moret-sur-Loing et de Saint-Mammès. :
2021 – Enquête publique préalable au classement du site patrimonial remarquable de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne :
2019 – Enquête publique environnementale sur le projet présenté par la société EQUIMETH pour être autorisée à exploiter une unité de méthanisation associée à un plan d’épandage située sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (77250) :
Textes réglementaires
2025 ; déclaration d’état d’abandon manifeste.
Le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a fait constater par un Commissaire de Justice le 04 juillet 2025 l’état d’abandon manifeste de la parcelle 166 F 805, propriété de Monsieur Edouard Roland, en raison de sa dégradation très importante et de l’absence d’entretien, engageant ainsi une procédure pouvant aboutir à son expropriation si le propriétaire ou ses ayants droits ne régularisent pas la situation sous trois mois. Adresse du bien : 49 rue Georges Villette – Ecuelles – 77250 – Moret-Loing-et-Orvanne.