Enquêtes publiques

2023 – Enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

2023 – Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique au profit du Département de Seine-et-Marne des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement de l’Espace Naturel Sensible ( ENS ) « Le Marais du Lutin » :

2022 – Enquête publique sur la protection des forages de Roussigny alimentant les communes de Moret-sur-Loing et de Saint-Mammès. :

2021 – Enquête publique préalable au classement du site patrimonial remarquable de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne :

2019 – Enquête publique environnementale sur le projet présenté par la société EQUIMETH pour être autorisée à exploiter une unité de méthanisation associée à un plan d’épandage située sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (77250) :

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