Enquêtes publiques

2022 – Enquête publique sur la protection des forages de Roussigny alimentant les communes de Moret-sur-Loing et de Saint-Mammès. :

2021 – Enquête publique préalable au classement du site patrimonial remarquable de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne :

2019 – Enquête publique environnementale sur le projet présenté par la société EQUIMETH pour être autorisée à exploiter une unité de méthanisation associée à un plan d’épandage située sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (77250) :

Aller au contenu principal