Marchés Publics

Principales missions du Service des Marchés Publics :

  • Mise en place et suivi des procédures de marchés de travaux, de fournitures et de services.
  • Organisation des commissions d’appel d’offres et des commissions de la commande publique
  • Veille juridique de la réglementation de la commande publique
  • Mise en place et actualisation de procédures internes pour la sécurisation des achats
  • Prise en compte de l’insertion et du développement durable dans la rédaction des pièces de marchés

Comment répondre aux marchés publics ?

1. Se procurer le Dossier de Consultation des Entreprises (pièces du marché)

Le dossier de consultation contient le plus souvent les pièces suivantes :
– Le règlement de la consultation (R.C.) ;
– L’acte d’engagement (A.E.) et son annexe ;
– Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ;
– Les pièces de prix

Les pièces du marché peuvent être téléchargées sur les plateformes de dématérialisation suivantes :

2. Fournir tous les documents demandés dans une seule enveloppe (il n’est pas possible de constituer une liste type, cela dépend des marchés).

Pour les pièces de la candidature, le candidat est invité à compléter les formulaires DC1 et DC2.

Ces formulaires présents dans chaque Dossier de Consultation des Entreprises, sont également disponibles gratuitement à l’adresse suivante :

www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. Signer à la main (ou via la plate-forme de dématérialisation) l’acte d’engagement.

4. Remettre avant la date et l’heure limites de réception, l’offre contre récépissé à l’adresse suivante :

Ville de Moret-Loing-et-Orvanne
À l’attention du Service des Marchés Publics
26, Rue Grande – Commune déléguée de Moret-sur-Loing
77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Ou par la poste et pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse suivante :

Ville de Moret-Loing-et-Orvanne
À l’attention du Service des Marchés Publics
26, Rue Grande – Commune déléguée de Moret-sur-Loing
77250 Moret-Loing-et-Orvanne


Pour en savoir plus

👉 Cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder au téléchargement :

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