Dans quels cas devez-vous effectuer la démarche ?
- Si vous venez d’emménager à Moret-Loing-et-Orvanne, ou si vous venez d’acquérir la nationalité française, l’inscription n’est pas automatique. C’est une démarche volontaire
- Si vous avez changé de quartier ou de commune déléguée, vous devez également faire cette démarche pour voter au bureau qui correspond à votre nouvelle adresse
- Si vous avez été radié à la suite d’une révision des listes électorales
- Si vous n’avez jamais été inscrit(e) sur les listes électorales
Un doute sur la ville et/ou le bureau de vote dans lequel vous êtes actuellement inscrit(e) ? Vérifier votre situation électorale en un clic, à partir de vos nom, prénoms, date de naissance, sexe et ville.
Quelles conditions pour vous inscrire ?
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française (les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement Européen dans les mêmes conditions que les électeurs français)
- jouir de ses droits civils et politiques
À noter que les jeunes de 18 ans révolus sont inscrits automatiquement s’ils se sont fait recenser dans la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription.
Comment vous inscrire ?
- Directement en Mairie
- Sur internet en déposant votre demande via service-public.fr. Vous pourrez suivre l’avancement de votre démarche d’inscription en direct.
- Par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces mentionnées ci-dessous.
Quelles pièces devez-vous fournir ?
- La photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
- Un justificatif de domicile dans la commune datant de moins de 3 mois ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans (avec photocopie)
- Une attestation de vos parents sur papier libre avec justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (et photocopie) si vous habitez encore chez eux
- En cas de récente acquisition de la nationalité française, vous devrez présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. Si vous ne pouvez pas le produire, adressez-vous auprès de votre mairie.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit-être déposée au plus tard le sixième vendredi précédent le premier tour de celui-ci.
Attention ! Si vous avez changé d’adresse, pensez à signaler votre changement en mairie car il ne s’effectue pas automatiquement.
Vérifiez votre inscription
Les administrés peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales, connaître leur commune d’inscription et identifier leur bureau de vote grâce au service en ligne officiel de l’État.
Accédez au service ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687