Dans quels cas devez-vous effectuer la démarche ?
- Si vous venez d’emménager à Moret-Loing-et-Orvanne, ou si vous venez d’acquérir la nationalité française, l’inscription n’est pas automatique. C’est une démarche volontaire
- Si vous avez changé de quartier ou de commune déléguée, vous devez également faire cette démarche pour voter au bureau qui correspond à votre nouvelle adresse
- Si vous avez été radié à la suite d’une révision des listes électorales
- Si vous n’avez jamais été inscrit(e) sur les listes électorales
Un doute sur la ville et/ou le bureau de vote dans lequel vous êtes actuellement inscrit(e) ? Vérifier votre situation électorale en un clic, à partir de vos nom, prénoms, date de naissance, sexe et ville.
Quelles conditions pour vous inscrire ?
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française (les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement Européen dans les mêmes conditions que les électeurs français)
- jouir de ses droits civils et politiques
À noter que les jeunes de 18 ans révolus sont inscrits automatiquement s’ils se sont fait recenser dans la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription.
Comment vous inscrire ?
- Directement en Mairie
- Sur internet en déposant votre demande via service-public.fr. Vous pourrez suivre l’avancement de votre démarche d’inscription en direct.
- Par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces mentionnées ci-dessous.
Quelles pièces devez-vous fournir ?
- La photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
- Un justificatif de domicile dans la commune datant de moins de 3 mois ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans (avec photocopie)
- Une attestation de vos parents sur papier libre avec justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (et photocopie) si vous habitez encore chez eux
- En cas de récente acquisition de la nationalité française, vous devrez présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. Si vous ne pouvez pas le produire, adressez-vous auprès de votre mairie.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit-être déposée au plus tard le sixième vendredi précédent le premier tour de celui-ci.
Attention ! Si vous avez changé d’adresse, pensez à signaler votre changement en mairie car il ne s’effectue pas automatiquement.
Inscription | Élection Présidentielle | Élections Législatives |
En ligne | Jusqu’au 2 Mars 2022 | Jusqu’au 4 Mai 2022 |
En mairie ou par courrier | Jusqu’au 4 Mars 2022 | Jusqu’au 6 Mai 2022 |