Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait principalement au commissariat du secteur ou auprès du tribunal d’instance le plus proche.
Pour tout savoir sur le vote par procuration, rendez-vous sur service-public.fr
Commissariat de Moret-sur-Loing :
5, Avenue Jean Jaurès
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Tél. : 01 64 70 56 36
Tribunal d’instance de Fontainebleau :
159, Rue Grande – Bâtiment B – 2ème étage
77300 FONTAINEBLEAU
Tél. : 01 60 74 90 80
Le choix du mandataire
Tout d’abord, vous devez choisir la personne qui votera à votre place (le mandataire). Ce choix est libre (membre de votre famille, voisin, …) mais se trouve néanmoins soumis à deux conditions : la personne qui votera pour vous doit :
- être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous
- ne pas déjà être mandataire d’un autre électeur (hors cas de procuration établie à l’étranger ou de centre de vote situé à l’étranger).
En revanche, il n’est pas obligatoire que le mandataire vote habituellement dans le même bureau que vous.
Établissement de la procuration
Les formalités doivent être accomplies au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Votre présence sur place est obligatoire, sauf impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé (dans ce cas, un policier peut se rendre à votre domicile pour accomplir les démarches si vous en faites la demande). Avant de vous rendre sur place, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité, qui peut être votre carte d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport.
La possibilité de faire une demande de procuration de vote en ligne sur internet est actuellement envisagée. Elle fait partie des 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers annoncées par le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification le 1er Juin 2015. En attente de cette nouvelle mesure, il est encore obligatoire de se déplacer pour réaliser les démarches.
Durée de la validité
Le mandant, qui est la personne qui donne procuration, indique la date du scrutin et s’il concerne le premier ou second tour ou encore les deux. La procuration n’est valable qu’une seule fois mais peut être établie pour une durée déterminée par le mandant. Les deux tours de l’élection peuvent être effectués par le même mandataire, qui est la personne qui reçoit la procuration, ou deux différents.
La durée maximum du mandat est d’un an si le mandant réside en France et de trois ans s’il réside à l’étranger.
Déroulement du vote
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.