Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait principalement au commissariat du secteur ou auprès du tribunal d’instance le plus proche.
Vote par procuration : 2 possibilités
A- Avec votre pièce d’identité
Vous pouvez faire une demande de procuration de vote sur le site : https://www.maprocuration.gouv.fr/
- Récupérez auprès de votre mandataire, soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote ;
- Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité et imprimez-la ;
- Déplacez-vous avec le document au commissariat, ou à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration ;
4. Vous êtes informé(e) par courriel dès que votre procuration est acceptée
B – Avec France Identité et la certification de l’identité au format numérique (CNIe)
Il est également possible de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l’application France Identité et la certification de l’identité numérique.
Comment réaliser une procuration de vote dématérialisée ?
Au préalable vous devrez avoir créé votre identité numérique et l’avoir fait certifier en mairie.
Après avoir récupéré votre numéro d’électeur, vous devrez :
- Authentifiez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr À cette étape, vous pouvez utiliser n’importe quelle identité proposée par FranceConnect ;
- Remplissez le formulaire de demande en ligne ;
- Une fois votre demande validée, choisissez l’option 2
« en ligne » pour la vérification d’identité ; - Renseignez le lieu où vous vous trouvez ;
- Authentifiez-vous à France Identité en scannant le QR code affiché à l’écran. Dans l’application France Identité, saisissez votre code personnel et lancez la lecture de votre carte d’identité en NFC.
Attention, vous n’avez que 20 minutes pour vérifier votre identité avec France Identité. Passé ce délai, vous devrez impérativement faire une nouvelle demande de procuration ou faire vérifier votre identité par une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire) pour valider votre procuration.
- Votre procuration est validée et transmise à votre commune de vote. Vous recevez un courriel intitulé « Votre procuration a été validée » ;
- Votre mandataire n’a aucune démarche à effectuer avant de se rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
* Pour des raisons de sécurité, seuls les iPhones avec un système d’exploitation iOS 16 ou plus et les téléphones disposant d’un système Android égal ou supérieur à Android 11 permettront d’obtenir la certification du compte France Identité.
Attention, l’usager doit attendre le résultat de sa notification (dans les 48h) pour faire sa demande de procuration dématérialisée.
Le choix du mandataire
Tout d’abord, vous devez choisir la personne qui votera à votre place (le mandataire). Ce choix est libre (membre de votre famille, voisin, …) mais se trouve néanmoins soumis à deux conditions : la personne qui votera pour vous doit :
- être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous
- ne pas déjà être mandataire d’un autre électeur (hors cas de procuration établie à l’étranger ou de centre de vote situé à l’étranger).
En revanche, il n’est pas obligatoire que le mandataire vote habituellement dans le même bureau que vous.
Pour en savoir plus, vous pouvez flasher le QR Code suivant :
