Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui succède au Plan d’Occupation des Sols (POS), est un document destiné à définir sur le long terme les orientations du développement du territoire sur lequel il s’applique. Il est par définition “transversal“, c’est-à-dire qu’il prend en compte un grand nombre de domaines qu’il met en cohérence.
Le PLU respecte strictement les orientations nationales, régionales, supra-communales en vigueur, ainsi que les servitudes d’utilité publique s’appliquant sur le territoire, notamment dans le domaine environnemental.
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, pris en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, modifie le régime de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Il étend le champ d’application de l’évaluation environnementale à de nombreux cas, notamment lors d’une élaboration de PLU.
Délibérations
- Approbation du PLU
- Synthèse avis PPA
- Contribution habitants version numérique
- Contribution habitants version papier
Rapport de présentation
Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Pièces écrites du règlement
Plan de zonage
- 4.2.1 – Plan de zonage
- 4.2.2 – Plan de zonage
Servitudes
Plan des périmètres portés à titre d’information (PPTI)
Eau potable
Assainissement
Règlement collecte
Environnement
- Environnement
- Trame verte et bleue
- ZNIEFF
- PPRI
- PPRI Vallée de la Seine et du Loing
- PPRI Vallée du Loing de Chateau-Landon à Fontainebleau
- Atlas crue 2016
- Plan prévention inondations
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
- Zones humides
Étude Loi Barnier
Règlement local de publicité (RLP)