Annexes

Servitudes

• Consulter le plan des servitudes – échelle 1/2.500°
• Consulter le tableau des servitudes

(en fonction du débit de votre connexion, attendre quelques secondes pour bien visualiser)

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Emplacements réservés

• Consulter la liste des emplacements réservés dans le PLU

(en fonction du débit de votre connexion, attendre quelques secondes pour bien visualiser)

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Réseaux Eau potable

• Consulter le plan des réseaux d’eau potable

(en fonction du débit de votre connexion, attendre quelques secondes pour bien visualiser)

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Réseaux Assainissement

• Consulter le plan de zonage d’assainissement

• Consulter le plan des réseaux d’assainissement

(en fonction du débit de votre connexion, attendre quelques secondes pour bien visualiser)

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Règlement de collecte des déchets

• Consulter le règlement de collecte des déchets ménagers

(en fonction du débit de votre connexion, attendre quelques secondes pour bien visualiser)

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Environnement

• Consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Vallée de la Seine

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Avis des PPA

Tous les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ont été rendus. Vous pouvez les consulter ci-dessous :

• Avis de la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
• Avis de la Communauté de Communes Moret Seine & Loing (CCMSL)
• Avis de la Chambre des Métiers
• Avis de la Chambre d’Agriculture
• Avis du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
• Avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
• Avis du Département de S&M
• Avis de la Chambre de commerce et de l’Industrie (CCI)
• Avis du Conseil Région Ile-de-France (RIF)
• Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
• Avis de  Seine & Marne Environnement
• Avis du Syndicat Mixte d’Étude et de Programmation Seine & Loing