Services techniques et travaux

ARRÊTÉS MUNICIPAUX de Moret-Loing-et-Orvanne 

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local, pour consulter les arrêtés permanents et les arrêtés portant sur une réglementation provisoire, cliquez ICI