Permanence du CCAS en mairie déléguée tous les jeudis de 13h30 à 17h

Urbanisme

Veneux-Les Sablons – Documents Service Urbanisme

Déclarations préalables :

Plan d’occupation des sols (POS) :

  • Règlement du POS (à venir)
  • Plan du POS (à venir)
  • Servitudes (à venir)

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) :

  • Plan du PPRI – Carte des Aléas (à venir)
  • Plan du PPRI – Plan de Zonage Réglementaire (à venir)
  • Notice (à venir)
  • Règlement du PPRI (à venir)
  • Retrouvez-nous sur :

  • Protection des données

    Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez cliquer sur CE LIEN