Promulguée en mars 2023, la loi APeR fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Le projet porté par les élus de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne vise à accélérer la production d’énergies renouvelables sous de nombreuses de formes en mobilisant tout le potentiel offert par son vaste territoire.
Documents
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
Localisation des zones d’accélération
Délibération – bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des zones ZAENR