Rejoignez le cercle des mécènes de MLO
Rejoignez le cercle des mécènes de Moret-Loing-et-Orvanne ! La commune est éligible au regard du régime fiscal du mécénat prévu aux articles 200 et 238-bis-1 du code général des impôts (CGI), permettant d’émettre des reçus fiscaux à ses donateurs.
Pour les particuliers : Réduction d’impôt égale à 66% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable. À noter que les dons peuvent être aussi des dons en nature (par exemple, des œuvres d’art) y compris “l’abandon exprès de revenus et produits”.
Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à l’un des montants suivants : 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
En devenant mécène de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, vous contribuerez à l’enrichissement et à la mise en valeur des œuvres d’art et du patrimoine de la commune.
Retrouvez le bulletin de mécénat pour soutenir la Fête médiévale (uniquement pour les particuliers)
Retrouvez le bulletin de mécénat pour restaurer les œuvres d’art et le patrimoine historique
