La Ville vous aide financièrement à vous implanter dans le centre-ville de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons !
En intégrant le programme national « Petites Villes de Demain », la commune de Moret-Loinget-Orvanne a inscrit le commerce et l’artisanat comme un enjeu majeur de ses politiques publiques. Dans le cadre de sa stratégie de développement commercial et artisanal harmonieux (garantir la diversité des activités), la commune souhaite sauvegarder et accompagner le tissu commercial et artisanal de proximité en encourageant l’implantation de nouveaux commerces dans les centres-villes de la commune et plus particulièrement au sein de la commune déléguée de Veneux-Les sablons.
En complément des aides existantes, la Ville de Moret-Loing-et-Orvanne a mis en place une aide à l’implantation commerciale. Cette aide prend la forme d’une subvention correspondant à un pourcentage du montant du loyer du bail commercial et à un plafond maximum.
Qui peut en bénéficier ?
Les commerçants et les artisans qui sollicitent cette aide peuvent être :
· des entreprises artisanales (sauf celles issues du secteur du bâtiment) de vitrine, inscrites au Répertoire des Métiers,
· des entreprises commerciales et de services, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés,
· les micro-entrepreneurs bénéficiant du régime créé par la loi de modernisation de l’économie.
Pour être éligibles, les entreprises doivent :
· être signataires d’un bail commercial classique (3/6/9) ou en passe de l’obtenir. Sont exclus les baux commerciaux dérogatoires ou baux précaires,
· avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers), à l’exclusion de toute personne physique ou morale professionnelle,
· être à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales,
· Exercer l’activité et avoir un magasin dans le périmètre d’intervention
L’aide s’adresse plus particulièrement aux secteurs d’activités non présents ou insuffisamment représentés dans le centre-ville de Veneux-Les sablons. C’est pourquoi le comité de sélection sera plus particulièrement attentionné au type d’activité que le candidat souhaite implanter.
Montant de la subvention
Cette aide serait dégressive sur deux années et elle serait versée de la manière suivante :
| Année 1 (12 premiers mois à compter de la signature de la convention) | plafonnée à 50% du montant du loyer mensuel HC et HTdans la limite de 350 €/mois |
| Année 2 (12 mois) | subvention plafonnée à 25% du montant du loyer mensuel HC et HT dans la limite de 175 €/mois |
Comment faire ?
Vous n’êtes pas seul, le service « Petites Villes de Demain » vous accompagne. Le règlement attributif des subventions détaille l’ensemble des démarches à effectuer pour réaliser une demande de subvention : dépôts des dossiers d’urbanisme, veiller à vérifier l’éligibilité de l’établissement par rapport au règlement, dépôt du dossier de demande de subvention, …
Le règlement est téléchargeable en bas de la page.
Où se renseigner ?
Pour prendre un rendez-vous ou pour plus de renseignement : 01 60 70 60 84 // tony.ledevore@moretloingetorvanne.fr
Service « Petites Villes de Demain »
Place du 11 Novembre
Mairie déléguée de Veneux-Les Sablons
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Documents à télécharger
1. Règlement attributif des subventions et périmètre d’application des subventions