CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2021
Le prochain Conseil Municipal se réunira Mercredi 15 Décembre à 20h. Compte tenu de l’évolution des protocoles sanitaires, il se tiendra en visioconférence. La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville puis en différée sur le site Internet de la commune.
Ordre du jour :
1. Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Octobre 2021
2. Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne entre la ville et GRDF
3. Décision Modificative N° 2-Ville
4. Décision Modificative N° 1 -Eau
5. Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses
6. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement – Budget Ville -Exercice 2021
7. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement – Budget Eau – Exercice 2021
8. Tarifs 2022 – Occupation du domaine public sur Moret-Loing-et-Orvanne
9. Prise en charge financière de la location de salle de Montarlot
10. Adhésion au groupement de commande pour la dématérialisation des procédures
11. Convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques
12. Révision de la grille des tarifs pour l’année 2022 – Coût accueil prestations diverses
13. Critères classe de découvertes 2022
14. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale CAF77 -CCMSL – Ville de Moret-Loing-et-Orvanne
15. Modification du tableau des effectifs
