Enquête publique sur le règlement local de publicité
L’enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité est programmée du mercredi 15 novembre 2023 à 9h30 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h30.
Les modalités de déroulement de l’enquête et la teneur du dossier mis à la disposition du public sont précisées et disponible sur le site de la Ville : https://moretloingetorvanne.fr/…/reglement-local-de…/
