Appel à projets en vue de la cession amiable de l’ancienne école « Le Donjon », Moret-sur-Loing
La commune de Moret-Loing-et-Orvanne, propriétaire de l’ancienne école maternelle « Le Donjon », lance un appel à projets en vue de la cession amiable de cette ancienne école située au 22-22 bis rue du Donjon, commune déléguée de Moret-sur-Loing. Ce bien se situe en plein centre-ville et au sein de la cité médiévale. Cette parcelle d’environ 2100 m² comporte plusieurs bâtiments d’une surface totale d’environ 1000 m².
Un nouveau groupe scolaire est en cours de construction sur la commune. L’école maternelle du Donjon sera donc transférée au sein de ce dernier en septembre 2025.
Dans ce contexte, la commune lance un appel à projets en vue de céder ce bien pour la réalisation d’une opération de réhabilitation exemplaire des bâtiments existants afin de créer des logements en accession libre, de grande qualité et répondant aux besoins du parcours résidentiel.
Comment répondre ?
Le dossier de l’appel à projets (cahier des charges) est téléchargeable ci-dessous.
La proposition sera remise par écrit, en langue française, en 1 exemplaire au format papier et 1 exemplaire au format PDF sur clé USB par voie postale à l’adresse suivante :
Ville de Moret-Loing-et-Orvanne
Service Urbanisme et Aménagement du Territoire
26 rue Grande
Moret-sur-Loing
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
ou remise contre récépissé :
Ville de Moret-Loing-et-Orvanne
Service Urbanisme et Aménagement du Territoire
Place du 11 Novembre
Veneux-Les sablons
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Les jours d’ouverture au public à savoir les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Le pli cacheté comportera la mention suivante : « Cession foncière avec charges – Ecole du Donjon – 22-22 bis rue du Donjon – NE PAS OUVRIR ».
Quel calendrier ?
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Visite du site : elle est obligatoire pour chaque candidat. Elle pourra se réaliser uniquement aux dates suivantes après avoir pris un rendez-vous avec le service bâtiment de la commune :
- Mercredi 11 décembre 2024 entre 9h et 17h
- Mercredi 18 décembre 2024 entre 9h et 17h
- Mercredi 15 janvier 2025 entre 9h et 17h
Les modalités de prises de RDV sont mentionnées dans le cahier des charges.
- Date limite de remise des offres : le 27 janvier 2025 à 12h.
- Objectif de délibération de cession : 1er semestre 2025
- Objectif pour la purge de tout recours de l’autorisation d’urbanisme et la signature de l’acte de vente : fin 2025
Renseignements complémentaires et demande des annexes au cahier des charges :
Service urbanisme
Monsieur Tony LE DEVORE
tony.ledevore@moretloingetorvanne.fr
01 60 70 60 84
Documents téléchargeables :
Annexe – Formulaire d’engagement