Démarches en ligne – Associations

Question-réponse

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En principe, une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur.

Mais, dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur lui est imposée. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement.

De manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.