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Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Autorisations pour l'installation d'un commerce

Dossier

Autorisations pour l'installation d'un commerce

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
  • Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
  • Commerce ambulant (non sédentaire)

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Et aussi

  • Bail commercial

    Baux

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative

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