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Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Procédures d'autorisation des ERP
  • Règles de sécurité des ERP
  • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
  • Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

  • Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 

  • Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l'information légale et administrative

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